Procédure amiable

Après étude des pièces contractuelles : devis, bon de commande, plans, note de calcul… l’expert procède à une visite approfondie du site, des ouvrages et aménagements réalisés, et établit un rapport d’expertise décrivant précisément :

• les manquements aux règles de l’art,
• les désordres, malfaçons et dysfonctionnements,
• les écarts par rapport à votre commande,
• une situation chiffrée des travaux réalisés (si le litige porte sur un aspect financier) prenant en compte le niveau d’avancement des travaux, diminué du coût des reprises des malfaçons dans le cas où l’entreprise refuse de les exécuter,
• le ou les préjudices subis et à venir

L’expert du bâtiment :

• Vous assiste techniquement lors d’un rendez-vous avec l’entreprise devant laquelle il démontre la présence de désordres, les manquements aux règles de l’art et les écarts par rapport aux pièces contractuelles.
• vous conseille sur les démarches à entreprendre afin de résoudre rapidement ce différent et d’éviter une dérive contentieuse et une procédure judiciaire longue et coûteuse

70% des litiges sont résolus à travers une procédure amiable

Procédure judiciaire

Au préalable :

Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas résoudre votre litige par une procédure amiable et vous souhaitez porter votre affaire en justice afin de faire valoir pleinement vos droits.

L’avocat, qui est un expert du droit, mais pas un expert du bâtiment, a besoin pour construire son dossier, orienter son action, rédiger son assignation, d’un rapport détaillé des désordres, manquements aux règles de l’art, malfaçons et dysfonctionnements. L’expert lui fournit ces éléments dans un rapport d’expertise afin qu’il puisse défendre au mieux vos intérêts.

Assistance technique dans le cadre d’une expertise judiciaire :

L’expertise judiciaire est une mesure d’investigation ordonnée par une juridiction et portant sur une ou plusieurs questions sur lesquelles le juge ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour statuer.

L’expertise judiciaire est en général ordonnée par le juge des référés qui désigne l’expert judiciaire de son choix, figurant le plus souvent, sur une liste établie pour la cour d’appel.

Plusieurs rendez-vous d’expertise judiciaire, auxquels seront présents les parties, leurs défenseurs, leurs assistants techniques, seront définis pour mener à bien l’expertise judiciaire.

Notre mission consistera :

• à défendre vos intérêts lors de chaque réunion contradictoire (que l’on appelle des accedits) d’expertise judiciaire.
• à fournir à votre avocat des avis techniques nécessaires à la rédaction d’observations (que l’on appelle des dires) à l’attention de l’expert judiciaire.