Réglementation Environnementale RE 2020

la Réglementation Environnementale RE 2020, plus ambitieuse et plus exigeante a remplacé la Réglementation Thermique RT 2012. Le terme « thermique » est remplacé par « environnement ». 

Les deux premiers textes, le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021, comportent les exigences de la RE 2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que l’approbation de la méthode de calcul.

La RE2020 introduit une innovation majeure : elle ne contrôle plus seulement la consommation énergétique des bâtiments neufs, mais aussi leur bilan carbone, en incluant l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements employés. La RE2020 n’est plus une réglementation thermique, mais une réglementation à la fois énergétique et environnementale.

Calendrier de mise en place de La RE 2020  :

• La première date d’entrée en vigueur de la RE2020 a été fixée au 1^erjanvier 2022. Elle concerne les bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1^er janvier 2022.
• Au 1^erjuillet 2022, les immeubles de bureaux et les locaux d’enseignement primaire ou secondaire y seront également soumis.
• Au 1^erjanvier 2023 pour les constructions dispensées de toute formalité au titre des habitations légères de loisirs et les constructions provisoires.

Les exigences imposées aux autres types de constructions, telles que les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels, etc. seront précisées par la suite.

La RE2020 concerne :

• l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (définie par l’indicateur Bbio – pour mémoire, le Bbio RE2020 = Bbio RT2012 – 30%),
• la limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateur Cep), nécessaire pour couvrir les besoins en énergies des bâtiments.
• la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Ic énergie).
• la limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Ic construction),
• la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale. Le nombre de degrés-heures d’inconfort estival est défini par l’indicateur DH. Le décret prévoit aussi, mais à titre informatif, le calcul de l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie, ainsi que le calcul de la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment.

Le décret détaille les valeurs des indicateurs et leurs coefficients de modulations associés qui concernent seulement la maison individuelle ou accolée, et le logement collectif. S’agissant des exigences précisées pour les bâtiments tertiaires de bureaux, d’éducation primaire et secondaire, un autre décret est en cours d’élaboration par le ministère. Sa publication est prévue d’ici début 2022 pour une entrée en vigueur au 1^er juillet 2022.

Nous vous conseillons de consulter l’excellent article du CEGIBAT et le guide du Ministère de la transition écologique.