Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le ministère de transition a fait évoluer le service public de la rénovation énergétique. Le ministère chargé du Logement a mis en place à partir du 1er janvier 2020 « France Rénov’ ». MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, (occupants et bailleurs), ainsi qu’aux copropriétaires. Son montant varie en fonction des revenus du foyer et du projet de travaux.
MaprimeRénov’ finance les travaux de rénovation énergétique dans votre habitat (maison, appartement ou les parties communes d’une copropriété), afin de gagner en confort, tout en réduisant significativement les factures énergétiques.
À partir du 15 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ ont évolué :
- dans le cadre du parcours par geste le maître d’ouvrage n’est plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE)
le maître d’ouvrage a la possibilité de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage,
- l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » est prolongé en France métropolitaine,
- l’éligibilité de la prime pour l’installation d’un système de VMC double flux nécessite la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à MaPrimeRénov’,
- enfin, il est possible de demander l’aide pour un bien en cours d’acquisition : la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime est autorisée, cependant le versement de la prime est subordonné à la fourniture d’un justificatif de propriété.
Depuis 2024, l’aide MaPrimeRénov’ est désormais déclinée en trois volets :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste : il s’agit de l’aide principale pour réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, changer son système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. C’est l’aide qui est présentée dans cet article.
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les travaux d’ampleur permettant un gain de deux classes énergétiques au minimum.
- MaPrimeRénov’ Copropriété, pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives.
Après la simplification importante obtenue le 15 mai 2024, le 5 décembre 2024, la prolongation de ces mesures a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, à savoir notamment :
- Reconduction pour un an du dispositif MaPrimeRénov mono-geste sans l’obligation d’un changement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude en premier ;
- Reconduction pour un an de MaPrimeRénov mono-geste y compris pour les logements en catégorie F et G ;
- Reconduction pour un an de la dispense de fourniture d’un DPE pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov mono-geste;
Toutefois, les plafonds de ressources déterminant l’éligibilité aux aides ont été ajustés. Les ménages très modestes bénéficieront d’un soutien renforcé, alors que les ménages à revenus élevés subiront une réduction des aides pour les rénovations globales. Le taux d’aide du « Parcours Accompagné » des ménages aux ressources supérieures diminue de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de 3 classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus.
Les aides pour le chauffage bois diminueront d’environ de 30%. Les chaudières gaz à condensation ne bénéficieront plus de la TVA à 5.5%. La TVA à 20% leur sera appliquée.
MaprimeRénov reste cumulable avec le PTZ, avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et les subventions locales.
