Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le ministère de transition a fait évoluer le service public de la rénovation énergétique. Le ministère chargé du Logement a mis en place à partir du 1er janvier 2020 « France Rénov’ ». MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, (occupants et bailleurs), ainsi qu’aux copropriétaires. Son montant varie en fonction des revenus du foyer et du projet de travaux.
MaprimeRénov’ finance les travaux de rénovation énergétique dans votre habitat (maison, appartement ou les parties communes d’une copropriété), afin de gagner en confort, tout en réduisant significativement les factures énergétiques.
Le montant des aides dépend du revenu fiscal de référence. Le ou les professionnel(s) retenu(s) devront être impérativement Reconnues Garants de l’Environnement (RGE). Les travaux sont éligibles à la TVA à 5.5%.
Depuis le 1er janvier 2024, deux dispositifs sont proposés en fonction du projet de travaux.
Deux aides sont disponibles :
- MaprimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
- La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné ;
- Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
- La prime est accordée pour des rénovations de grande ampleur, c’est-à-dire des travaux qui permettent un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (DPE), et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
- Le recours à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire.
À noter Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les SCI) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
L’arrêté du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique, fixe à partir du 1er janvier 2024 le nouveau barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.
La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique a été fixée initialement par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.
L’arrêté du 17 novembre 2020 modifié fixe à partir du 1er janvier 2024 les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Les travaux concernés par MaPrimeRénov’ sont les suivants :
- raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
- chauffe-eau thermodynamique
- pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
- pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (PAC hybrides)
- chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
- système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
- partie thermique d’un équipement PVT eau (panneau solaire hybride photovoltaïque et thermique)
- poêle à bûches et cuisinière à bûches
- poêle à granulés et cuisinière à granulés
- chaudière bois alimentée manuellement ou automatiquement
- foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
- isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE avec surface de murs limitée à 100 m2)
- isolation thermique des murs par l’intérieur (ITI)
- isolation thermique des rampants de toiture ou des planchers de combles non aménagés
- isolation thermique des toitures terrasses
- isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage.
