Depuis le 1^er octobre 2020 et dans le but de sécuriser la construction des maisons individuelles, une étude géotechnique (ou étude de sol) est obligatoire pour les terrains non bâtis constructibles, ayant une exposition moyenne ou forte aux retraits gonflements des argiles. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Face au nombre important de désordres affectant les bâtis en relation avec des phénomènes de retrait gonflement des sols argileux, les vendeurs de terrain à bâtir ou les constructeurs de maisons individuelles sont dans l’obligation de réaliser une étude géotechnique pour les terrains ayant une exposition moyenne ou forte aux retraits gonflements des argiles et de la fournir à l’acheteur.

Un sol argileux voit son volume se modifier par les conditions météorologiques. En période de sécheresse, les terrains argileux se rétractent, et en période pluvieuse, ils gonflent suite à leur réhydratation par les eaux de pluie. Bien que ce type de variations soit lent, cela impacte les bâtiments construits (fissures, lézardes, déformations des encadrements des portes et des fenêtres, affaissement des murs et cloisons, etc.)

Les sols sont classés en 4 catégories :

• Pas d’exposition au retrait gonflements des argiles
• Exposition faible au retrait gonflement des argiles
• Exposition moyenne au retrait gonflement des argiles
• Exposition forte au retrait gonflement des argiles

Le portail « Géorisques » permet,  à partir d’une adresse,  de connaître l’exposition d’un terrain aux risques géologiques.

En Ile de France, un grand nombre de communes sont exposées au retrait gonflement des argiles. Il en est de même pour le Centre-Val de Loire, la Nouvelle-Aquitaine, la région PACA et la Bourgogne-Franche-Comté.

L’étude géotechnique, encadrée par la norme NFP 94-500, sera réalisée par un Bureau d’Etude Technique (BET) en étude de sol.

L’étude géotechnique G1 est dite « préalable » (à la charge du vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel) lorsqu’elle identifie les risques géotechniques d’un terrain et définit des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La durée de validité est de 30 ans à condition qu’aucun remaniement du sol ne soit intervenu depuis.

L’étude géotechnique G2 est dite « de conception » (à la charge du propriétaire souhaitant construire) lorsqu’elle prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment. L’étude de sol a alors pour objet de fixer, sur la base d’une identification des risques géotechniques du site d’implantation, les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction.

En dehors de toute obligation légale, il est toujours et fortement recommandé d’effectuer une étude de sol :

• avant de se lancer dans un projet de construction ou d’extension d’une maison. Les préconisations de l’étude de sol permettront au Bureau d’Etude Technique (BET) structure de dimensionner les fondations et le gros œuvre.
• avant tout projet d’assainissement autonome.