Initialement prévue au 1^er janvier 2022, l’interdiction d’installer des chaudières fioul neuves a été repoussée à mi-2022. En plus, il y aura des exceptions en cas d’impossibilité d’installer d’autres générateurs.

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 3 juin, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Energétique, a annoncé repousser à mi-2022 l’interdiction d’installer des chaudières fioul. Environ 3,4 millions de logements sont encore chauffés au fioul en France, qui constitue la troisième énergie pour le chauffage domestique derrière l’électricité et le gaz.

Les générateurs fioul présentés à la vente n’ont plus rien à voir avec les anciennes chaudières fioul. Ce sont des chaudières à condensation, très compactes, peu bruyantes, connectées, embarquant des brûleurs bas Nox, beaucoup moins polluantes que les anciennes générations.

Un projet de décret, mis en consultation le 14 janvier 2021, prévoyait l’interdiction, à compter du 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et à partir du 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants, de l’installation d’équipements alimentés par un combustible émettant ≥ 250 gCO2eq/kWh PCI.

Aucune énergie n’était citée, mais la Base Carbone, gérée par l’Ademe indique que les facteurs d’émissions amont + combustion pour le périmètre France du fioul domestique atteignent 314 gCO2eq/kWh PCI.

Les seuls les facteurs d‘émissions directement liés à la combustion du fioul atteignent 259,7 gCO2eq/kWh PCI, juste un peu au-dessus du plafond de 250 gCO2eq/kWh PCI.

Mi-2022, neuf et existant confondus

Mme Pompili a donc annoncé jeudi 3 juin qu’un décret serait bientôt proposé au Conseil d’Etat. Personne n’a pu lire le texte pour l’instant, mais la Ministre a indiqué que :

• la mesure était repoussée à mi-2022,
• la distinction entre la construction neuve et l’existant disparait.  En construction neuve, en principe, la RE2020 sera appliquée dès le 1er janvier 2022. Son mode de calcul ne permettra pas d’installer des chaudières fioul, ni en collectif, ni en maison individuelle. Cette mesure concerne donc en réalité seulement l’existant,
• le texte n’interdira pas la réparation des installations fioul existantes,
• le texte prévoit des dérogations pour certains cas, « puisqu’il peut arriver qu’il y ait des difficultés, des impossibilités techniques ou des coûts excessifs ».

Pour l’instant, ce report pose plus de questions qu’il n’en résout. Si la vente de chaudières fioul neuve est interdite sauf dans le cas d’un nombre limité de dérogation, le marché va s’effondrer. Ce qui augmentera leur prix.

Pour les ménages qui envisagent de remplacer leur chaudière fioul par une pompe à chaleur, il est important au préalable de réaliser des travaux d’isolation pour réduire des déperditions de chaleur et la puissance du système de production de chaleur. A puissance équivalente, une pompe à chaleur coute environ plus de 2.5 fois le prix d’une chaudière fioul.

Le remplacement d’une chaudière fioul par un autre système de production de chaleur (chaudière gaz à condensation, chaudière bois, pompe à chaleur…..) est éligible aux aides à la rénovation énergétique.