Pour accélérer la rénovation énergétique des logements,  le ministère de transition a fait évoluer le service public de la rénovation énergétique vers un parcours plus simple et des aides plus lisibles. Le ministère chargé du Logement a mis en place  « France Rénov’ », pour mieux rénover les habitats, qui délivre depuis le 1^er janvier 2022, l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages.

« France Rénov’ » fournit des informations et des conseils qui sont neutres, gratuits et personnalisés, afin de sécuriser le parcours de rénovation énergétique, faciliter l’obtention des aides financières et mieux diriger les ménages vers les professionnels compétents en s’appuyant sur :

• Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) unique sur laquelle seront disponibles les informations utiles relatives à la rénovation de l’habitat, un simulateur en ligne permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans et entreprises qualifiés RGE,
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers « France Rénov’ »,

La rénovation énergétique d’un habitat est souvent complexe à mettre en œuvre et à financer, aussi, un accompagnement est proposé durant tout le projet de travaux, par un interlocuteur de confiance : « Mon Accompagnateur Rénov’ ». 

Au 1^er janvier 2023, l’accompagnement est obligatoire pour les propriétaires qui sollicitent Ma Prime Rénov’ Sérénité et Loc’Avantages avec travaux.  Au 1^er septembre 2023, l’obligation se généralise à tous les propriétaires sollicitant Ma Prime Rénov’ avec 2 forfaits de travaux ou plus, conduisant à plus de 10 000€ d’aide Ma Prime Rénov’.

Les aides sont différentes selon les revenus des ménages. Les revenus sont divisés en 4 tranches (ménages aux revenus très modestes, aux revenus modestes, aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Les tranches sont différentes selon que le lieu géographique de résidence du ménage. Les travaux devront être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et porteront sur des logements construits depuis au moins 15 ans (en métropole) et occupés à titre de résidence principale

Ainsi les particuliers peuvent effectuer une simulation en ligne pour estimer le montant des aides qu’ils peuvent obtenir. Une fois le dossier constitué, il pourra être déposé sur le site MaPrimeRénov’.

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire Ma PrimeRénov’ Sérénité à condition que leurs ressources soient modestes et très modestes, et que leur logement n’ait pas bénéficié d’un PTZ octroyé il y a moins de 5 ans et à condition que le gain énergétique soit d’au moins de 35% et permette d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE.

Les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE et sont éligibles à la TVA à 5.5%.

Les ménages peuvent se faire aider par un mandataire (un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement) pour déposer en ligne votre demande de prime Ma PrimeRénov’. Le mandataire a également la possibilité de préfinancer la prime et/ou de la percevoir à la place du maître d’ouvrage, s’il est mandaté à cet effet. Dans tous les cas, le mandataire doit préalablement créer un compte « mandataire » sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Le guide 2023 de France-Renov’ vient de paraitre. Il est téléchargeable.

A compter du 1^er avril 2023, les vendeurs d’un bien immobilier à usage d’habitation dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est de classe énergie E et F,  sont dans l’obligation de réaliser un Audit Energétique. L’Audit Energétique vient en complément du DPE  et propose des travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique.

L’acquéreur doit en avoir connaissance au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente. Cette obligation sera progressivement étendue aux habitats classés E à partir de 2025 et classés D à partir de 2034.

A compter du 1^er avril 2023, les forfaits relatifs aux travaux d’isolation sont supprimés pour les ménages aux revenus supérieurs.

Les équipements de chauffage fonctionnant au gaz, au fioul et au charbon sont exclus des bouquets de travaux éligibles au « forfait rénovation global ».

Le bonus de 1000 euros pour le remplacement d’un chauffage au fioul ou au gaz par un équipement d’énergie renouvelable est supprimé.

De nombreuses fraudes aux CEE (certificats d’économie d’énergie) ont été relevées. Aussi, les personnes qui acquièrent des CEE ont désormais l’obligation de mettre en place des dispositifs d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse par la personne cédant les CEE.