Pour accélérer la rénovation énergétique des logements,  le ministère de transition a fait évoluer le service public de la rénovation énergétique vers un parcours plus simple et des aides plus lisibles. Le ministère chargé du Logement a mis en place  « France Rénov’ », pour mieux rénover les habitats, qui délivre depuis le 1^er janvier 2022, l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages.

« France Rénov’ » avec 573 Espaces Conseil et plus de 2 500 conseillers, fournit des informations et des conseils qui sont neutres, gratuits et personnalisés, afin de sécuriser le parcours de rénovation énergétique, faciliter l’obtention des aides financières et mieux diriger les ménages vers les professionnels compétents en s’appuyant sur :

• Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) unique sur laquelle seront disponibles les informations utiles relatives à la rénovation de l’habitat, un simulateur en ligne permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans et entreprises qualifiés RGE,
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers « France Rénov’ »,

La rénovation énergétique d’un habitat est souvent complexe à mettre en œuvre et à financer, aussi, un accompagnement est obligatoire pour les rénovations d’ampleur, par un interlocuteur de confiance : « Mon Accompagnateur Rénov’ ». 

Au 1^er janvier 2024 , deux nouvelles aides sont disponibles:

• «  MaPrimeAdapt’ » financera la réalisation des travaux d’adaptation (ex. : remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, installation d’un monte-escalier …..) du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
• Ma « Prime Logement Décent » permettra de mieux financer les travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés. Ma « Prime Logement Décent » est une aide qui fusionne les aides « Habiter Sain » et « Habiter Serein » de l’Anah pour luter contre l’habitat indigne et améliorer l’efficacité énergétique du logement.

Les aides sont différentes selon les revenus des ménages. Les revenus sont divisés en 4 tranches (ménages aux revenus très modestes, aux revenus modestes, aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Les tranches sont différentes selon que le lieu géographique de résidence du ménage. Les travaux devront être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et porteront sur des logements construits depuis au moins 15 ans (en métropole) et occupés à titre de résidence principale

Ainsi les particuliers peuvent effectuer une simulation en ligne pour estimer le montant des aides qu’ils peuvent obtenir. Une fois le dossier constitué, il pourra être déposé sur le site MaPrimeRénov’.

Les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE et sont éligibles à la TVA à 5.5%.

A compter du 1^er juillet 2024, les propriétaires de maisons classées F et G (passoires thermiques) ne pourront plus avoir accès à la rénovation par geste, et seront obligatoirement orientés vers une rénovation plus conséquente.

MaPrimeRénov’ Copropriété est également améliorée. Si le bouquet de travaux permet un gain énergétique minimum de 35%, le taux de financement sera de 30% d’un plafond de travaux de 25.000€ par logement. Si le projet de travaux permet un gain énergétique supérieur à 50%, le taux de financement sera de 45% d’un plafond de travaux de 25.000€ par logement. Par ailleurs, ces taux de financement seront bonifiés de 10% supplémentaires si la copropriété sort du statut de passoire thermique.

A compter du 1^er avril 2023, les vendeurs d’un bien immobilier à usage d’habitation dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est de classe énergie E et F,  sont dans l’obligation de réaliser un Audit Energétique. L’Audit Energétique vient en complément du DPE  et propose des travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique.

L’Audit Energétique doit être réalisé par un professionnel qualifié : ex. Bureau d’Etude Technique spécialisé en Etude Thermique,  Architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation, ou une entreprise certifiée RGE offre globale…). L’Audit Energétique vient en complément du DPE  et propose des travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique.