Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Les Sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1. Préalables

L’éditeur, le Cabinet AUDIT ET EXPERTISE BATIMENT PIERRE VACHER dont le siège social est situé 144 avenue Charles de Gaulle à 92200 NEUILLY SUR SEINE, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité des échanges. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos sites internet. En aucun cas vos données ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les informations recueillies par le biais de nos sites font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement de devis d’honoraires ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation prospect/cabinet ou client/cabinet.

Le destinataire des données est le Cabinet AUDIT ET EXPERTISE BATIMENT PIERRE VACHER dont le siège social est situé 144 avenue Charles de Gaulle à 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que:

• Le responsable du fichier est Pierre VACHER du Cabinet AUDIT ET EXPERTISE BATIMENT PIERRE VACHER. La finalité du traitement de ces données est la gestion des demandes de contact et des échanges entre prospects ou clients avec notre cabinet.
• Ces données seront conservées durant 3 ans à compter de la dernière connexion sur le site
• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement.
• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

• Les informations que vous nous communiquez

En utilisant nos Sites, vous êtes amené à nous transmettre des informations. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

• vous contacter pour répondre à vos demandes ;
• Les données nécessaires à la prise de contact sur nos Sites ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…
• Le détail de vos visites sur nos Sites et des contenus auxquels vous avez accédé ;
• Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Sites ou à nos services ;
• Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
• Les données que nous recueillons automatiquement 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

• Durée de conservation de vos données 

Vos données seront conservées durant 3 ans à compter de la dernière connexion sur le Site.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

• Vous contacter pour répondre à vos demandes ;
• Exécuter les contrats et missions conclus entre vous et nous, et vous fournir les informations et services demandés ;
• Vous informer des modifications apportées à nos services ;
• Gérer nos Sites et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses ;
• Améliorer et optimiser nos Sites, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Sites ;

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Les Données que nous recueillons sont conservées en France et servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre vous et nous. Néanmoins, pour des raisons techniques, nous sommes amenés à les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services.

• Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
• Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués par virement bancaire ou par carte bleue) ;
  • Dans le cadre du processus de commande d’une mission, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos Données Personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Sites ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité des Sites, ses membres et plus généralement tout tiers ;

• Les tiers avec lesquels nous sommes amenés à partager des informations :
  • GANDI SAS – 63, bd Masséna à 75013 PARIS : qui est l’hébergeur
  • Nos prestataires informatiques
  • Google Analytics : qui est la solution de mesure d’audience

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

• Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
• Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.
• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
• Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

6. Cookies et technologies semblables

• Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Les cookies se présentent sous la forme de fichiers textes, qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur sur le disque dur lorsqu’un utilisateur se rend sur un site web. Les cookies ne sont pas des logiciels malveillants ni des virus. Chaque cookie a une date de péremption, variable en fonction des sites.

Les cookies fonctionnent dans le cadre du protocole de transfert hypertexte (HTTP), qui est un protocole de communication entre le client (l’internaute) et le serveur (le site web). Les cookies sont insérés sous forme de code dans chaque requête qu’envoie le serveur d’un site. Les cookies sont enregistrés par le navigateur de l’utilisateur dans un seul fichier.

Les cookies donnent des informations sur les préférences de la personne qui visite le site. Ce dernier est ainsi en mesure de reconnaitre et conserver des informations, par exemple les pages consultées. Les cookies sont aussi utiles pour obtenir des statistiques sur le site web en question : temps de consultation des pages, taux de rebond, clics… Tout ceci permet d’améliorer le trafic sur le site.

• Comment ne pas activer les cookies ?

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies.

Vous pouvez également effacer les cookies déposés sur votre appareil.

7. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Sites contiennent des liens vers d’autres sites internet. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

–     Adressant un message via le formulaire de contact d’un de nos sites

–     Ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : AUDIT ET EXPERTISE BATIMENT PIERRE VACHER – 144, avenue Charles de Gaulle à 92200 NEUILLY SUR SEINE.